REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET CREATION D'ENTREPRISE EN CORSE

Le RSA constitue un complément de ressources sans baisse de revenu pour les bénéficiaires du RMI ou de l´Allocation Parent Isolé (API) qui reprennent une activité professionnelle, pendant une durée maximale de trois ans : l'initiative de reprise d´activité voire de maintien durable dans l´emploi garantira une augmentation des revenus du bénéficiaire, en tenant compte de son environnement social et familial.

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est parue au journal officiel.

Cette nouvelle prestation est destinée à remplacer à compter du 1er juin 2009 :
- le revenu minimum d'insertion (RMI),
- l'allocation de parent isolé (API),
- la prime forfaitaire de retour à l'emploi,
- et la prime de retour à l'emploi.

Son montant comprendra une partie fixe (somme forfaitaire) et une partie variable (en fonction des revenus professionnels de l'intéressé), qui seront définies par décret.
Le texte présente les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement de ce revenu. Il précise que le bénéficiaire du RSA aura droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.
En contrepartie, ses devoirs seront renforcés.

Concernant les créateurs d'entreprise, le texte prévoit que :
- les entrepreneurs individuels pourront bénéficier du RSA s'ils n'emploient aucun salarié et s'ils sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (sauf si l'insertion sociale du bénéficiaire le justifie). Un décret précisera les règles de calcul du RSA dans le cadre de l'exercice d'une activité indépendante ;
- les bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité seront orientés de façon prioritaire vers un organisme d'appui à la création d'entreprise ;
- la prime de retour à l'emploi ne sera plus attribuée au bénéficiaire du RSA à compter du 1er juin 2009, sauf si l'activité a débuté avant cette date.

Par ailleurs la loi met en place un contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il prendra la forme d'un CDI ou CDD de 6 mois minimum, renouvelable pour une durée totale de 24 mois ou de 5 ans pour les salariés de plus de 50 ans. Parallèlement le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA seront supprimés.

Depuis le 1er janvier 2008, le Revenu de Solidarité Active est expérimenté par le Département de Haute Corse. Pour le Département de Corse du Sud, le RSA sera mis en oeuvre à partir du 1er juin 2009.

Source : APCE, loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, journal officiel du 3 décembre 2008, p.18 424

JEUNES CREATEURS DES QUARTIERS DE LA VILLE D'AJACCIO

A Ajaccio, la Boutique de Gestion ILE CONSEIL accompagne les jeunes porteurs de projet (18 à 30 ans) résidant dans les quartiers prioritaires de la ville à créer leur activité ou leur entreprise dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (le CUCS est un projet de territoire dans lequel s'articulent les crédits spécifiques de la politique de la ville et les crédits de droit commun de l'ensemble des partenaires).
L'objectif est de valoriser les initiatives des jeunes, de promouvoir leurs talents mais aussi de leur proposer un accompagnement et un soutien technique pour la réussite de leur projet.
Vous avez des idées, vous souhaitez vous renseigner :
Tel : 04 95 22 84 14

@mail : ile.conseil@wanadoo.fr

Les projets seront mis à l'honneur en concourant au concours régional et national TALENTS DES CITES (http://www.talentsdescites.com) et dans le cadre du dipositif GHIOVANNI IN MOSSA(www.corse.fr/jeunesse_sport).


Les Quartiers prioritaires
Loretto, Les cannes, La Confina, Les Salines, Bodiccione, Les jardins de l’empereur, Pietralba, Le Vazzio, Le centre ancien et Saint Jean.

LES PARTENAIRES