jeudi 12 février 2009

Nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) en Corse



La nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) est entrée en vigueur en janvier 2009. S’il s’agit de modalités nouvelles, le public visé par la NACRE reste cependant identique à celui concerné par l’ACCRE. Au niveau national, Il vise à obtenir 20 000 créations ou reprises annuelles, avec 40 000 emplois créés à l’échéance de trois ans par les entreprises financées.
En Corse, ce nouveau dispositif est piloté par les services de l’Etat (Direction régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Corse), la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence de Développement Economique de la Corse (Office de la Collectivité Territoriale de Corse).

Une offre de service nouvelle a été définie. Elle s’adresse à tout porteur de projet possédant déjà une idée précise du projet d’entreprise qu’il souhaite créer.
Sont concernés :Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non (inscrits dans ce cas depuis 6 mois au moins), les bénéficiaires des minimums sociaux, les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les chômeurs non indemnisés et ceux reconnus handicapés), les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE, conclu notamment avec des couveuses d’entrepreneurs à l’essai et parfois des coopératives d’activités et d’emploi) ainsi que les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).

Le parcours de la création ou de la reprise d’entreprise est structuré en trois phases :
Phase 1/ appui au montage du projet, accompagnement en amont
Phase 2/ structuration financière
Phase 3/ aide au démarrage et au développement, suivi des entreprises créées ou reprises

La principale nouveauté de la nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) est l’introduction d’un prêt à taux zéro. Il se substituera à l’avance EDEN (encouragement au développement des entreprises nouvelles), l’actuelle aide (erratique dans son attribution) liée à l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises). Le prêt est accompagné d’une garantie publique des prêts bancaires et d’un appui technique à la structuration financière. Le bénéficiaire doit s’engager à accepter un accompagnement.
En résumé, Un porteur de projet d’entreprise devra pouvoir bénéficier d’un prêt d’honneur (prêt à taux zéro) couplé avec un prêt complémentaire avec une possibilité d’appui technique pour finaliser son projet et l’obligation d’un accompagnement les trois premières années suivant le démarrage de l’activité.
Caractéristiques du prêt à taux zéro
Emprunteur : Personne physique
Montant : 1 000 € à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Taux : 0%
Différé d’amortissement : Aucun
Modalités de remboursement : Mensualités constantes ou progressives
Garanties / caution sur l’emprunteur : Aucune
Structuration du financement : Par rapport au montant total du plan de financement du projet, le montant et la durée du prêt bancaire complémentaire ou assimilé doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.
Conditions à remplir par l’emprunteur :
Plan de financement validé dans le cadre du contrat autonomie création,
Signature du contrat de prêt à taux zéro,
Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.

Les opérateurs labélisés et conventionnés dans le cadre de ce nouveau dispostif NACRE en région corse sont :
OPERATEURS Phase 1 et Phase 3
(accompagnement en amont, montage du projet, aide eu démarrage et suivi durant 3 années) :
►Sur toute la région Corse
Boutique de Gestion Ile Conseil
►En Corse du Sud
Coopérative d’activités et d’emplois A PROVA
Cabinet Corse Conseil Expertise
Chambre des métiers 2A
CCI 2A (conventionnement en attente)
►En Haute Corse
CCI 2B
Chambre des métiers de Haute Corse

OPERATEURS phase 2 (structuration financière, demande de prêt à taux zéro) :
Sur toute la région
►ADIE, pour les projets dont le plan de financement est < à 10 000€
►Corse Active, pour les projets dont le plan de financement est > à 10 000€ et < à 40 000€
►Corse Initiative Réseau (CIR), pour les projets dont le plan de financement est > à 40 000 €

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