Cotisations RSI des artisans, commerçants, gérants majoritaires de société.
Depuis la réforme du régime social des non-salariés de nombreux dysfonctionnements des caisses RSI ont entraîné des difficultés de trésorerie pour beaucoup d'entreprises , suite à des appels de cotisations disproportionnés par rapport aux revenus.
Le rythme et le calcul des versements sont très complexes et donnent lieu à des différences de montants importants.
En pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir le montant des versements futurs à acquitter.
De ce fait, bon nombre d'entre eux se font surprendre par des décalages importants de cotisations.
Ce système est d'autant plus complexe qu'il arrive fréquemment que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus de l'année en cours sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes en attendant d'être remboursé ou crédité du trop-versé.
Depuis la réforme du régime social des non-salariés de nombreux dysfonctionnements des caisses RSI ont entraîné des difficultés de trésorerie pour beaucoup d'entreprises , suite à des appels de cotisations disproportionnés par rapport aux revenus.
Le rythme et le calcul des versements sont très complexes et donnent lieu à des différences de montants importants.
En pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir le montant des versements futurs à acquitter.
De ce fait, bon nombre d'entre eux se font surprendre par des décalages importants de cotisations.
Ce système est d'autant plus complexe qu'il arrive fréquemment que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus de l'année en cours sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes en attendant d'être remboursé ou crédité du trop-versé.
Ce qu'il faut savoir : Les cotisations de l'année sont calculées sur le résultat de l'année en cours et peuvent être déduites de ces résultats à conditions de les provisionner. Ainsi pour l'exercice 2011, ce ne sont pas les cotisations effectivement payées en 2011 qui sont déductibles, mais les cotisations calculées sur le résultat de l'année 2011.
Il convient donc dans un premier temps de vérifier si cette provision a bien été effectuée. A défaut les calculs sont erronés et peuvent majorer les appels de cotisations.
Il convient donc dans un premier temps de vérifier si cette provision a bien été effectuée. A défaut les calculs sont erronés et peuvent majorer les appels de cotisations.
Un logiciel utile à télécharger pour vous aider à contrôler vos appel de cotisations : http://www.heraultcompta.com/cotisations_rsi.ws#AnchorB9736270
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